Politique de protection des données – RGPD
La présente politique de protection des données explique comment Jenvexo traite les données personnelles des utilisateurs situés dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et au Royaume-Uni, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Elle s’applique aux traitements de données personnelles effectués lorsque vous visitez le site Jenvexo, consultez les produits, passez une commande, effectuez un paiement, recevez des communications marketing ou nous contactez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Nom : Jenvexo
Adresse : 2393 Lincoln Dr, Panama City, FL 32403, États-Unis
E-mail de contact : smoothassist@jenvexo.com
Pour toute question concernant cette politique, vos données personnelles ou l’exercice de vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 27 du RGPD l’exige, Jenvexo a désigné ou désignera le représentant suivant dans l’Union européenne, qui servira de point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle de l’Union européenne :
Nom du représentant dans l’Union européenne : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Délégué à la protection des données
Si Jenvexo a désigné, ou est légalement tenue de désigner, un délégué à la protection des données (« DPO »), ses coordonnées sont les suivantes :
Nom ou fonction du DPO : [À compléter — supprimer cette section si non applicable]
E-mail : [À compléter]
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux personnes résidant dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni qui utilisent le site Jenvexo, achètent des produits ou interagissent avec nous.
Elle ne s’applique pas aux traitements réalisés par des sites internet tiers, des plateformes de paiement, des transporteurs ou d’autres prestataires indépendants. Ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions.
3. Données personnelles collectées
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
3.1 Informations relatives aux commandes et coordonnées
- nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
- adresses de livraison et de facturation ;
- numéro de commande, informations sur les produits, montant de l’achat et statut de la commande ;
- informations relatives à la livraison, à la réception, aux retours et aux remboursements ;
- informations fournies lors de vos échanges avec le service client.
3.2 Informations de paiement et de transaction
- statut de paiement ;
- type de moyen de paiement ;
- informations de transaction nécessaires à la vérification du paiement, à la prévention de la fraude et aux remboursements.
Nous ne conservons pas votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel ni les autres données complètes d’authentification de votre carte. Les paiements sont généralement traités par des prestataires de paiement tiers.
3.3 Informations relatives au Site et à l’appareil
Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons collecter automatiquement :
- l’adresse IP ;
- le type et la version du navigateur ;
- le type d’appareil et le système d’exploitation ;
- la date, l’heure, la source de la visite et les pages consultées ;
- les identifiants de cookies et les informations issues de technologies similaires ;
- les informations relatives à l’utilisation, aux performances, à la sécurité et au diagnostic d’erreurs du Site.
3.4 Informations marketing et préférences
Si vous vous abonnez à nos communications ou consentez à les recevoir, nous pouvons traiter :
- votre adresse e-mail ;
- votre statut d’abonnement ;
- vos préférences de communication ;
- les informations nécessaires relatives à vos interactions avec les e-mails marketing.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique valable.
| Finalité | Catégories de données | Base juridique au titre du RGPD |
|---|---|---|
| Traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes après-vente | Données de commande, coordonnées, livraison et transaction | Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b) |
| Respect des obligations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et autres obligations légales | Données de commande, transaction et coordonnées | Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) |
| Réponse aux demandes, gestion des réclamations et service client | Coordonnées, données de commande et échanges | Exécution du contrat ou intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, points b) et f) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus, maintenance des systèmes | Données relatives à l’appareil, à la visite, aux commandes et aux transactions | Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) |
| Analyse de l’utilisation du Site et amélioration des services | Données du Site, de l’appareil et cookies | Consentement ou intérêt légitime, selon le type de cookie et les exigences légales applicables |
| Envoi de communications marketing | Coordonnées et préférences marketing | Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) — ou intérêt légitime lorsque la loi applicable le permet |
| Traitement des demandes d’exercice de droits | Données de vérification d’identité et informations liées à la demande | Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) |
Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous évaluons si cet intérêt est susceptible d’être supplanté par vos droits, libertés et intérêts. Vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances.
5. Nous ne vendons pas vos données personnelles
Jenvexo ne vend pas vos données personnelles.
Nous les partageons uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, exécuter une commande, respecter une obligation légale, protéger nos droits légitimes ou lorsque nous avons obtenu le consentement requis.
6. Destinataires des données personnelles
Dans la mesure nécessaire, nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
- prestataires de paiement, pour le traitement des paiements, remboursements et la prévention de la fraude ;
- transporteurs, prestataires de livraison et de suivi des colis, pour l’exécution des commandes ;
- prestataires d’hébergement, d’assistance technique, de services cloud et de sécurité, pour la maintenance du Site ;
- prestataires de gestion des commandes, de service client et d’e-mails, pour traiter les commandes et répondre aux demandes ;
- prestataires d’analyse ou de marketing, uniquement lorsque le consentement nécessaire a été obtenu ou lorsque la loi applicable l’autorise ;
- conseillers professionnels, assureurs ou organismes de règlement des litiges, lorsque cela est nécessaire à la protection de nos droits légitimes ;
- administrations, autorités de contrôle, services chargés de l’application de la loi ou tribunaux, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice, à l’établissement ou à la défense de droits en justice.
Nous demandons aux prestataires qui traitent des données pour notre compte de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et de traiter ces données uniquement conformément à nos instructions et à la loi applicable.
7. Transferts internationaux de données
Jenvexo est situé aux États-Unis. Afin de traiter les commandes, de fournir le service client, d’assurer le fonctionnement du Site ou de recourir à des prestataires, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays ou territoires situés hors de l’Espace économique européen, y compris les États-Unis.
Lorsque le RGPD s’applique et que des données personnelles sont transférées vers un pays ou territoire ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que :
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- une décision d’adéquation applicable ;
- ou tout autre mécanisme de transfert licite autorisé par le chapitre V du RGPD.
Les mécanismes de transfert spécifiques et les informations relatives aux prestataires qui s’appliquent à vos données sont les suivants :
[À compléter : indiquer les prestataires effectivement utilisés pour les paiements, l’hébergement, l’analyse, les e-mails et la gestion des commandes, ainsi que les mécanismes de transfert internationaux applicables.]
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par la loi applicable.
En règle générale :
- les données relatives aux commandes, paiements, livraisons et services après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au traitement des litiges et au respect de nos obligations fiscales, comptables, de garantie et légales ;
- les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la gestion de la relation client et au règlement d’éventuels litiges ;
- les informations relatives aux communications marketing sont conservées jusqu’à votre désinscription, au retrait de votre consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ;
- les journaux du Site et les données de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité du Site, à l’enquête sur les activités anormales et à la maintenance des systèmes ;
- les cookies expirent à la fin de la session de navigation ou à l’issue de leur durée de conservation, selon leur type et leur finalité.
Durées de conservation précises :
[À compléter : indiquer les durées effectives applicables aux données fiscales, comptables, de commande, aux cookies et aux systèmes marketing.]
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les éliminons de manière sécurisée, conformément à la législation applicable.
9. Cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires afin d’assurer les fonctionnalités essentielles du Site, de mémoriser vos préférences, de garantir la sécurité, d’analyser la fréquentation et, lorsque le consentement requis a été obtenu, de mener des actions marketing.
Les cookies strictement nécessaires sont essentiels au fonctionnement du Site, du panier, du paiement et des fonctions de sécurité. Les cookies non essentiels, tels que les cookies analytiques ou marketing, ne sont utilisés qu’avec votre consentement lorsque la législation applicable l’exige.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies, les réglages du Site ou les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
10. Vos droits au titre du RGPD
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles ;
- droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
- droit de rectification des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- droit à l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
- droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris au marketing direct ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, ainsi que le droit de demander un réexamen humain lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à smoothassist@jenvexo.com.
Veuillez préciser votre demande ainsi que les informations relatives à votre compte ou à votre commande. Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
11. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.
Si vous résidez en France, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Site de la CNIL : www.cnil.fr
Nous vous invitons également à nous contacter à l’adresse smoothassist@jenvexo.com afin de nous permettre d’examiner directement votre question ou votre préoccupation.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la maintenance des systèmes, la surveillance de la sécurité, la limitation de l’accès aux données et des exigences de sécurité applicables à nos prestataires.
Toutefois, aucune transmission sur Internet, aucun stockage électronique ni aucun service tiers ne peut garantir une sécurité absolue. Lorsque la loi applicable l’exige, nous prenons les mesures appropriées et effectuons les notifications nécessaires en cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité de vos données personnelles.
13. Données des mineurs
Le Site n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal applicable.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles sans autorisation appropriée, contactez-nous ; nous prendrons des mesures raisonnables conformément à la législation applicable.
14. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de protection des données en raison de l’évolution de nos activités, de la technologie, de la législation ou de la réglementation.
Toute version mise à jour sera publiée sur le Site et prendra effet à compter de sa publication. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de manière appropriée de toute modification importante.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique, vos données personnelles ou vos droits en matière de protection des données, contactez-nous :
Jenvexo
2393 Lincoln Dr, Panama City, FL 32403, États-Unis
E-mail du service client : smoothassist@jenvexo.com