Politique relative à la TVA française et au dédouanement DDP

La présente politique s’applique aux commandes Jenvexo livrées en France métropolitaine. Elle explique le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), du dédouanement à l’importation et de la livraison droits acquittés (« DDP », Delivered Duty Paid).

Notre objectif est de vous permettre de connaître clairement le montant de votre commande lors du paiement et, lorsque les conditions de la présente politique sont remplies, d’éviter des frais imprévus liés à l’importation ou au dédouanement à la réception.

1. Qu’est-ce qu’une livraison DDP ?

Pour les commandes livrées selon l’incoterm DDP, Jenvexo prend en charge l’organisation de l’exportation, du transport, du dédouanement à l’importation et du traitement des taxes et droits applicables.

Le DDP, ou « rendu droits acquittés », signifie généralement que le vendeur assume les formalités de dédouanement à l’importation ainsi que les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement applicables jusqu’au lieu de destination convenu.

Par conséquent, lorsque la présente politique s’applique et que votre commande est expressément expédiée en DDP, vous n’avez normalement pas à payer séparément au transporteur, aux douanes ou au livreur les droits de douane, la TVA à l’importation ou les frais habituels de dédouanement lors de la livraison.

2. TVA française

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le prix et le traitement fiscal applicables sont ceux indiqués sur la page de paiement.

Sauf indication contraire claire sur la page produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande :

la TVA française applicable est incluse ou clairement affichée au moment du paiement ;
le montant total de votre commande comprend la TVA applicable, le prix des produits et les frais de livraison affichés ;
aucun montant non communiqué à l’avance ne vous sera facturé après paiement au titre de la TVA à l’importation habituelle ou des frais ordinaires de dédouanement DDP ;
si votre commande est expédiée en DDP, vous n’aurez généralement pas à régler une seconde fois la TVA à l’importation lors de la livraison.

Le traitement de la TVA peut varier selon le produit, le montant de la commande, la localisation du stock, le pays d’expédition ou le régime fiscal applicable. Les informations affichées lors du paiement et dans l’e-mail de confirmation de commande prévalent.

3. Droits de douane et frais de dédouanement

Pour les commandes françaises expédiées en DDP, Jenvexo prend en charge ou organise la prise en charge :

des formalités d’exportation ;
de la déclaration et du dédouanement à l’importation ;
des droits de douane applicables ;
de la TVA à l’importation applicable ;
des frais habituels de dédouanement ou d’avance de fonds facturés par le transporteur ;
des frais administratifs nécessaires liés à une expédition DDP normale.

Les taxes, droits et formalités applicables peuvent dépendre de la catégorie de produits, de la valeur déclarée, de l’origine, de la valeur du colis, de la réglementation française et européenne, des politiques douanières et des procédures du transporteur.

Ces règles peuvent évoluer en fonction des lois, réglementations ou politiques douanières. Si nous devons modifier le traitement des taxes et droits en raison d’exigences légales ou du transporteur, nous mettrons à jour la présente politique ou vous en informerons lors du paiement, lorsque cela est applicable.

4. Envois de faible valeur et IOSS

Pour les commandes importées depuis un pays situé hors de l’Union européenne et répondant aux règles applicables aux envois de faible valeur, nous pouvons utiliser un mécanisme de déclaration et de perception de la TVA approprié, tel que le guichet unique à l’importation (« IOSS »), ou tout autre dispositif légalement applicable.

L’utilisation de l’IOSS ou d’un autre mécanisme fiscal a notamment pour objectif de permettre le traitement de la TVA au moment de la vente et d’éviter qu’elle soit facturée une seconde fois au consommateur lors de l’entrée du colis sur le territoire.

Pour les meubles de plus grande valeur, les articles volumineux, les commandes composées de plusieurs colis ou les commandes ne répondant pas aux conditions de l’IOSS, nous pouvons utiliser une autre méthode de déclaration à l’importation et de traitement de la TVA. Quel que soit le mécanisme légalement utilisé, lorsqu’une commande est expressément expédiée en DDP, Jenvexo assume les responsabilités correspondantes en matière de dédouanement et de taxes à l’importation conformément à la présente politique.

5. Meubles, articles volumineux et expéditions séparées

Certains produits vendus par Jenvexo sont des meubles, des articles volumineux ou des produits composés de plusieurs éléments.

Selon les dimensions, le poids, la localisation du stock, les exigences d’emballage et les conditions logistiques, une commande peut être divisée en plusieurs colis et expédiée par différents transporteurs, depuis différents entrepôts ou à des dates différentes.

Pour les commandes expédiées en plusieurs colis :

chaque colis peut disposer de son propre numéro de suivi ;
les colis peuvent faire l’objet de déclarations ou de procédures de dédouanement distinctes ;
leurs délais d’acheminement et dates de livraison peuvent différer ;
certains colis peuvent être livrés avant les autres.

Lorsque votre commande ou les colis concernés sont expressément expédiés en DDP, Jenvexo prend en charge le dédouanement normal et les taxes applicables pour chaque colis. Vous n’avez pas à payer à nouveau la TVA à l’importation, les droits de douane ou les frais de dédouanement habituels déjà pris en charge par nos soins du seul fait de l’expédition séparée.

6. Contrôles douaniers et retards de livraison

Les services douaniers ou autres autorités compétentes peuvent procéder à des contrôles, demander des informations complémentaires ou prolonger le délai de dédouanement.

En cas de contrôle douanier, de retard logistique ou de nécessité de vérifier davantage les informations relatives au produit, nous nous efforcerons de coordonner nos actions avec le transporteur et les prestataires concernés, et de vous aider à suivre votre commande dans une mesure raisonnable.

Les délais de contrôle douanier et de traitement administratif ne dépendent pas entièrement de nous et peuvent retarder la livraison. Ces retards ne modifient généralement pas la répartition des taxes et frais applicable à une commande confirmée comme expédiée en DDP.

7. Informations à fournir par le destinataire

Pour assurer le bon déroulement de la livraison et du dédouanement, vous devez veiller à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment :

nom du destinataire ;
adresse de livraison ;
code postal et ville ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, si nécessaire ;
toute information raisonnablement requise par le transporteur ou les autorités compétentes conformément à la loi.

Nous ne pourrons pas nécessairement prendre en charge les frais supplémentaires ou pertes résultant d’une adresse erronée ou incomplète, de l’impossibilité de vous joindre, d’un refus de livraison ou d’un refus de coopérer à une vérification légalement nécessaire de l’identité ou des informations du destinataire, lorsque cela empêche le dédouanement, la livraison ou entraîne un retour.

Nous ne vous demanderons jamais, par des canaux non officiels, votre mot de passe bancaire, un code de validation de paiement ou toute autre information de paiement sensible.

8. Frais qui ne devraient pas vous être demandés

Pour les commandes expressément confirmées comme expédiées en DDP, il ne devrait généralement pas vous être demandé de payer, à la réception :

des droits de douane à l’importation ;
la TVA à l’importation ;
les frais habituels de dédouanement ;
les frais d’avance habituels du transporteur liés à la déclaration normale à l’importation.

Si un transporteur, un livreur ou un tiers vous demande de régler l’un de ces frais, ne procédez pas au paiement avant de nous avoir contactés.

Merci de nous transmettre :

le numéro de commande ;
le numéro de suivi ;
le nom du transporteur ;
une capture d’écran de l’avis de frais ou de la page de paiement ;
le montant demandé et les explications fournies.

Nous ferons notre possible pour vérifier la situation et vous aider.

9. Retours, échanges et taxes

Les meubles et articles volumineux peuvent être expédiés depuis différents entrepôts ou partenaires. Les retours, échanges ou demandes après-vente peuvent donc nécessiter un envoi vers différentes adresses désignées.

Si vous souhaitez effectuer un retour, un échange ou demander un remboursement, contactez impérativement notre service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions applicables.

Ne retournez pas un produit de votre propre initiative à l’adresse d’expédition initiale, à l’adresse figurant sur l’étiquette du colis ou à toute adresse non confirmée. Un retour non autorisé peut entraîner l’impossibilité d’identifier le colis, des retards ou l’impossibilité de le traiter dans les meilleurs délais.

Pour les commandes éligibles à un remboursement, le traitement du prix des produits, des frais de livraison et des taxes est régi par notre Politique de retour, d’échange et de remboursement ainsi que par la législation applicable. Le remboursement des taxes peut dépendre du mécanisme de TVA utilisé, de l’état de la déclaration à l’importation et des procédures du transporteur ou des autorités compétentes.

10. Limites et mise à jour de la politique

La présente politique s’applique uniquement aux commandes dont les informations de paiement, l’e-mail de confirmation ou la notification d’expédition indiquent expressément une livraison en DDP.

Si la page produit, la page de paiement ou la confirmation de commande indique clairement d’autres conditions de livraison, un autre traitement fiscal ou une prise en charge des frais d’importation par le destinataire, ces indications prévalent.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution des règles fiscales, douanières, logistiques ou commerciales françaises, européennes ou internationales. Toute version mise à jour prendra effet dès sa publication sur le Site.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA française, une livraison DDP, le dédouanement à l’importation, un avis de frais émis par un transporteur ou les taxes applicables à votre commande, contactez-nous :

E-mail du service client : smoothassist@jenvexo.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations logistiques pertinentes. Nous ferons notre possible pour vous aider.